Sylvain Jobert

De: Sylvain JOBERT
professeur des universités en droit privé à l'université de Nanterre
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
prévu par l'article 24 du décret du
15 novembre 2019
susvisé
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
JORFTEXT000053975829(source JORF)
composition
29 Avril 202629/04/2026
De: Sylvain JOBERT
professeur des universités en droit privé à l'université d'Angers
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
prévu par l'article 24 du décret du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
JORFTEXT000047507214(source JORF)
composition
30 Avril 202330/04/2023
De: Sylvain JOBERT
université d'Angers
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
Groupe:
Enseignement supérieur
JORFTEXT000039017287(source JORF)
nomination
03 Septembre 201903/09/2019